Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :

  • de la communication ;
  • des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ;
  • sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;
  • de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.

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Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle du secrétariat général pour les événements de la présidence française

Résumé. Le secrétariat général organise et coordonne les événements de la présidence française, en gérant la communication, les partenariats, la sécurité et les systèmes d'information.

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :

  • de la communication ;
  • des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ;
  • sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;
  • de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance