Abrogé1 janvier 2023
Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE
Résumé. Un décret crée un secrétariat général pour organiser la présidence française de l'UE en 2022, avec des missions de coordination et d'évaluation des coûts.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.