Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE

Résumé. Un décret crée un secrétariat général pour organiser la présidence française de l'UE en 2022, avec des missions de coordination et d'évaluation des coûts.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance