Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE
Résumé. La France prépare sa présidence de l'Union européenne en créant un secrétariat général pour organiser cet événement important.
Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général. Le secrétaire général peut être assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en tant que de besoin et de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.
Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétaire général pour la présidence française de l'UE
Résumé. Le secrétaire général organise et supervise les événements de la présidence française de l'UE, en collaboration avec d'autres ministères.
Le secrétaire général coordonne, en liaison avec le secrétaire général des affaires européennes et les ministres concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre. Il est chargé d'en évaluer le coût en liaison avec les administrations concernées. Il est chargé de la coordination de la mise en œuvre par les ministères concernés des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française. Il arrête, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution.
Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle du secrétariat général dans l'organisation des événements
Résumé. Le secrétariat général organise les événements importants pour la Présidence de la République, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères.
Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétariat général est chargé de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence de la République, du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle du secrétariat général pour les événements de la présidence française
Résumé. Le secrétariat général organise et coordonne les événements de la présidence française, en gérant la communication, les partenariats, la sécurité et les systèmes d'information.
Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :
de la communication ;
des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ;
sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;
de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.
Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE
Résumé. Un décret crée un secrétariat général pour organiser la présidence française de l'UE en 2022, avec des missions de coordination et d'évaluation des coûts.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.