Décret n°2020-1117 du 8 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022.
Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général.
Le secrétaire général peut être assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en tant que de besoin et de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.

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Créé le 10 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un secrétariat général pour la présidence française de l'UE

Résumé. La France prépare sa présidence de l'Union européenne en créant un secrétariat général pour organiser cet événement important.

Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022.
Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général.
Le secrétaire général peut être assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en tant que de besoin et de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance