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Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

20 — 28

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°60-58 du 11 janvier 1960

Résumé L'article 8 apporte des modifications précises à un article d'un décret vieux de plusieurs décennies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 > > Art. 6 > >

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Article 9

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Modifications de plusieurs articles du Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé L'article 9 met à jour plusieurs articles d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 7-1, Art. 10, Art. 13-14, Art. 17, Art. 35, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 27, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-6, Art. 35-5, Art. 35-9, Art. 35-19 > >

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Article 10

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Modification du Décret n°89-376 du 8 juin 1989

Résumé Un article de 2022 modifie un article de 1989 pour le rendre plus clair et à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2 > >

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Article 11

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Modification de l'article 1 du décret 92-112 du 3 février 1992

Résumé Un décret récent change une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-112 du 3 février 1992 > > Art. 1 > >

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Article 12

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Modification du décret n°94-140 du 14 février 1994

Résumé Un décret récent a modifié un article d'un vieux décret, sans préciser comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-140 du 14 février 1994 > > Art. 4 > >

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Article 13

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Modification de dispositions annexes au décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Résumé L'article 13 change les règles annexes pour les cantines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 14

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Modification des Dispositions du Décret de 2003

Résumé Cet article modifie des règles dans un décret de 2003, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 15

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé Article 15 modifie des règles de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 > > Art. 1, Art. 5 > >

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Article 16

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Modification de certaines dispositions du décret n°2012-78

Résumé Cet article change des règles spécifiques dans un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 5 > >

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Article 17

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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2016-1705

Résumé Certaines règles pour les conducteurs d'ambulance ont été supprimées ou changées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 > > Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

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Article 18

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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2016-1707

Résumé Cet article change et supprime des règles pour les conducteurs ambulanciers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 > > Sct. Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

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Article 19

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Modification des Dispositions du Décret n°2020-97

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-97 du 5 février 2020 > > Art. 1, Art. null > >

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