JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 17

Article 17

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Modification du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 relatif au statut des personnels des services d'incendie et de secours

Résumé Les règles pour les pompiers sont mises à jour.

Le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Le 3° est abrogé ;
2° Au 1° de l'article 3, les mots : «, d'ouvriers principaux ou de conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « ou d'ouvriers principaux » ;
3° A l'article 4 :
a) Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « ou de conducteur ambulancier, » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa du même 1°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « du 2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
d) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : « et les conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;
4° Le chapitre III est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;

b) Le 3° est abrogé ;

2° Au 1° de l'article 3, les mots : «, d'ouvriers principaux ou de conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « ou d'ouvriers principaux » ;

3° A l'article 4 :

a) Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « ou de conducteur ambulancier, » sont supprimés ;

b) Au troisième alinéa du même 1°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;

c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « du 2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;

d) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : « et les conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;

4° Le chapitre III est abrogé.