Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie pour les conducteurs ambulanciers
Résumé Le nom des conducteurs ambulanciers a été changé en ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
Au 2° de l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, les mots : « conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « ambulanciers de la fonction publique hospitalière ».
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