Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2016-1707
Résumé Cet article change et supprime des règles pour les conducteurs ambulanciers de Paris.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 > > Sct. Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
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