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Chapitre II

Dispositions diverses

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Article 16

Modification du décret du 23 janvier 2012

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives dans le décret du 27 juin 2011

Résumé Certaines lois ont été mises à jour et des mentions de conducteurs ambulanciers ont été supprimées dans le texte.

Le décret du 27 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » et les mots : « l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code. » ;
2° Aux 1° et 2° du I de l'article 5, les mots : «, des conducteurs ambulanciers » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 27 juin 2011 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » et les mots : « l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code. » ;

2° Aux 1° et 2° du I de l'article 5, les mots : «, des conducteurs ambulanciers » sont supprimés.