Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions de la caisse primaire
Résumé La caisse primaire doit informer l'agent et son directeur de sa décision.
Le second alinéa du IV de l'article 6 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
« La caisse primaire notifie sa décision à l'agent et en informe le directeur de l'établissement. »
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