Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Résumé Un article de 2022 modifie un article de 1989 pour le rendre plus clair et à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2 > >
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