Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 23 janvier 2012
Résumé Un décret est modifié pour changer une référence et enlever une mention des conducteurs ambulanciers.
Le décret du 23 janvier 2012 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Aux 1° et 2° du I et au II de l'article 5, les mots : «, des conducteurs ambulanciers » sont supprimés.
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