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Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses

8 — 19

JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets régissant la filière soignante de la catégorie C

Résumé L'article 1 change les règles des soignants de la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

> - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2021-1825

Résumé Il change l'article 1 d'un autre décret, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1825

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article modifie les règles pour les ambulanciers dans les hôpitaux publics.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1825

Résumé Cet article modifie les règles pour certains employés soignants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour les ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Résumé Les ambulanciers des hôpitaux publics ont maintenant des règles claires sur leur travail et leur salaire.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 9-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'article 13 du décret 2021-1825

Résumé Un article sur le classement des agents des services hospitaliers qualifiés a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 > > Sct. Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés, Art. 13 > >

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2 abrogés