Décret n°2022-1637 du 23 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-141 du 10 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11

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Suppression de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2010-141 du 10 février 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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