Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Résumé Un ancien règlement sur l'agriculture et l'alimentation est supprimé.
Le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
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