Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rapport annuel du Conseil général de l'alimentation
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux élabore un rapport annuel que le ministre chargé de l'agriculture adresse au Premier ministre aux autres ministres et aux présidents des commissions parlementaires compétentes, et qui est rendu public.