Section parente

Décret n°2022-1610 du 22 décembre 2022

Section suivante

Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME DE CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DES SERVICES DE TÉLÉVISION DISTRIBUÉS PAR LES RÉSEAUX N'UTILISANT PAS DES FRÉQUENCES ASSIGNÉES PAR L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE

11 — 20

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME DE CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DES SERVICES DE TÉLÉVISION DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Les chaînes de télé doivent payer pour financer la production de films et d'émissions.

Le décret du 30 décembre 2021 susvisé est modifié par les articles 2 à 10 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 30 décembre 2021

Résumé Les règles de l'article 7 d'un décret de 2021 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles

Résumé Cet article change les règles pour les chaînes de télé qui diffusent des films et des émissions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2021-1926

Résumé Des changements ont été faits pour régler les contributions des chaînes de télé hertziennes à la création de films et de séries.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé Les chaînes de télévision doivent suivre de nouvelles règles pour financer des films et des émissions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2021-1926 concernant la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques des services de télévision hertzienne

Résumé Un décret a été modifié pour ajuster les paiements des chaînes de télé hertzienne pour produire des films et des émissions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 31 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2021-1926 concernant la contribution des services de télévision à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé Cet article change comment les chaînes de TV financent les films et émissions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°2021-1926

Résumé Cet article modifie une règle pour les chaînes de TV sur la production de films et d'émissions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 43 du décret 2021-1926

Résumé Les chaînes de télévision diffusées par les ondes doivent financer différemment les films et émissions télévisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions des services de télévision hertziens pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé Cet article modifie comment les chaînes de télévision doivent payer pour la création de films et d'émissions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 > > Art. 49 > >

1 version

1 modifié

1 cité