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Chapitre 1er

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME DE CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DES SERVICES DE TÉLÉVISION DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

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Article 2

Modification de la référence légale

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 30 décembre 2021

Résumé Ce décret change un autre décret.

Le décret du 30 décembre 2021 susvisé est modifié par les articles 2 à 10 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 30 décembre 2021 susvisé est modifié par les articles 2 à 10 du présent décret.