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Chapitre 1er

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME DE CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DES SERVICES DE TÉLÉVISION DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

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Article 10

Modification de l'article 49 relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la ponctuation dans un article de décret

Résumé On change « et » en « ou » dans un article.

Au 2° de l'article 43, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou ».

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Version 1

Au 2° de l'article 43, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou ».