Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 49 relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé L'article 49 précise que les chaînes de télévision doivent suivre les règles mises à jour par le décret du 22 décembre 2022 pour produire des films et des émissions.
Le premier alinéa de l'article 49 est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 ».
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