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Modification des règles applicables aux personnels civil et militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité pour les militaires
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 41
Extension des règles de santé et sécurité au travail
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 58
Création d'articles sur la mutualisation des expertises en santé et sécurité
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 59
Règles de sécurité pour les travailleurs forestiers
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 6 (V)
Adaptation des règles de sécurité pour les militaires
Code de la défense · art. R4123-54