Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 6 du décret n°2022-1606
Résumé L'article 6 change pour mieux décrire certaines activités et pour inclure des règles pour des militaires spécifiques.
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de même nature que celles », sont ajoutés les mots : « qui peuvent être », le mot : « techniques » est supprimé et les mots : « et par les décrets pris » sont remplacés par les mots : « et par les dispositions réglementaires prises » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le personnel militaire qui exerce des activités prévues à l'article R. 4123-54 du code de la défense est régi par les dispositions du titre IV du présent décret et par les dispositions réglementaires prises pour leur application ».
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