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Modification des règles de sécurité pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 35
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de licenciement pour les médecins du travail contractuels civils
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 49
Règles de sécurité pour les militaires en opération
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 35 (V)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.
Adaptation des règles de sécurité pour les militaires
Code de la défense · art. R4123-54