Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 48-1, 48-2 et 48-3 du Décret n°2012-422
Résumé. Ce décret a changé trois articles d'un autre décret pour ajouter de nouvelles règles
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48-1 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48-2 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48-3 → Version 1
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3