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Création d'articles sur la mutualisation des expertises en santé et sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3
crée
cite
Source : Légifrance
Mutualisation des expertises en santé et sécurité à l'étranger
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 48-1 (V)
Adaptation des règles de santé et sécurité à l'étranger
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 48-2 (V)
Adaptation des règles de santé et sécurité pour l'outre-mer et l'étranger
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 48-3 (V)
titre IV du livre II de la troisième partie du code de la défense