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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2012-422
Résumé. L'article change des règles pour mieux prévenir les dangers au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 Sct. TITRE II : LES DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS