Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre II
Résumé Le titre II est renommé pour parler de la prévention des risques professionnels.
L'intitulé du titre II est ainsi modifié : « Titre II : Les dispositions communes en matière de prévention des risques professionnels (Articles 6 à 15) ».
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