Article R4123-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des mesures de sécurité pour les activités militaires spécifiques
Résumé Si les missions militaires nécessitent des règles spéciales, l'autorité d'emploi les adapte pour protéger les soldats.
Si des particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité intérieure ou de sécurité civile s'opposent de manière contraignante aux dispositions et principes déterminés par l'article R. 4123-53, l'autorité d'emploi veille à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale du militaire, en adaptant ces dispositions et principes aux particularités locales et à l'environnement opérationnel.
Ces particularités sont fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.
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