Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 48 du décret n°2012-422
Résumé. L'article 58 change des règles du décret de 2012 pour les améliorer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48 → Version 2
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48