Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de santé et sécurité au travail
Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aussi aux organismes en outre-mer et aux forces à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48 : Adaptations locales pour l'application d'un décret
→ Version 2 : Précision des territoires concernés par les dispositions
→ Version 2 : Précision des territoires concernés par les dispositions
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 48