Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables aux organismes implantés en outre-mer et aux forces stationnées à l'étranger
Résumé Les règles de sécurité au travail valent pour les entités en outre-mer et les militaires à l'étranger, où un commandant les coordonne.
L'article 48 est ainsi rédigé :
« Art. 48.-Les dispositions définies à l'article 6 du présent décret sont applicables aux organismes implantés en outre-mer et aux forces stationnées à l'étranger.
« Dans ces territoires le commandant supérieur ou le commandant des forces et éléments français coordonnent les actions en matière de santé et sécurité au travail au bénéfice des chefs d'organisme concernés. »
1 version