Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents dans les organismes militaires
Résumé Les grands organismes militaires doivent créer une commission pour éviter les accidents et assurer la sécurité.
L'article 30 est ainsi rédigé :
« Art. 30.-Dans chaque organisme comptant au moins cinquante militaires, une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents est créée par décision du chef d'organisme. Cette commission est chargée d'assister le chef d'organisme dans sa mission de prévention des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail à l'exception des activités prévues à l'article 35. »
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