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Création d'articles sur les instances consultatives de santé et sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 31-1, Art. 31-2
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 31-1, Art. 31-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 31-1, Art. 31-2
crée
Cité par
Source : Légifrance
Fréquence des réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 36
Création de règles pour les commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 37
Transmission des décisions de création de commissions militaires
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 31-1 (V)
Règles pour les instances de santé et sécurité dans l'armée
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 31-2 (V)
Instances consultatives pour la santé et sécurité des militaires
Code de la défense · art. R4123-55