Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des commissions prévues aux articles 30 et 31
Résumé Les commissions incluent le chef d'organisme, des experts en prévention, des médecins, et des représentants du personnel et du commandement, en nombre égal.
L'article 32 est ainsi rédigé :
« Art. 32.-Les commissions prévues aux articles 30 et 31 comprennent :
«-le chef d'organisme, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
«-le ou les chargés de prévention des risques professionnels ;
«-le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention ;
«-les membres représentant le commandement désignés par le chef d'organisme, leur nombre étant au plus égal à celui des membres représentant le personnel militaire ;
«-les membres titulaires représentant le personnel militaire. »
1 version