Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de réunion des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
Résumé Les commissions d'hygiène peuvent se réunir avec les instances de sécurité, chacune ayant ses propres règles et rédigeant son propre compte-rendu.
L'article 34 est ainsi rédigé :
« Art. 34.-Les commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents prévues aux articles 30 à 31 peuvent se réunir simultanément avec les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail prévues au chapitre 1er du présent titre.
« Lorsqu'une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents est réunie simultanément avec une instance consultative en matière de santé et de sécurité au travail prévue au chapitre 1er du présent titre, les conditions de quorum s'apprécient pour chacune des instances.
« Un procès-verbal est établi pour chacune des instances. »
1 version