Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouveaux articles dans le Décret n°2012-422
Résumé. Un décret ajoute des nouvelles règles dans un ancien décret
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-1 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-2 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-3 → Version 1Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-4 → Version 1
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4