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Création d'une commission pour les organismes militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4
crée
Cité par
Source : Légifrance
Création d'une commission interarmées de prévention de la santé et de la sécurité au travail
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 29
Création d'une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents dans les organismes militaires
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 30
Création d'une commission consultative commune sans condition d'effectif
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 31
Création et rôle d'une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 32
Modification des règles de sécurité pour les militaires
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 41
Adaptation des règles de sécurité pour les militaires
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 42
Limitation du droit de retrait pour le personnel militaire
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 43
Composition de la commission consultative pour les militaires
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 32-1 (V)
Nombre de représentants militaires dans les commissions
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 32-2 (V)
Participation de l'inspection du travail aux réunions militaires
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 32-3 (V)
Invitation d'experts dans les instances consultatives militaires
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 32-4 (V)