Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2012-422 du 29 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 33
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 33
Source : Légifrance
Adaptation des règles de sécurité pour les militaires
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 42
Limitation du droit de retrait pour le personnel militaire
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 43
Réunions des commissions d'hygiène et de prévention pour les militaires
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 33 (V)