Article 81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif aux indemnités des militaires de l'armée de terre en outre-mer
Résumé Le décret sur les indemnités des militaires en outre-mer est modifié.
Le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre, en service dans les territoires et département d'outre-mer est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 23 est abrogé ;
3° Le tableau n° 11 est supprimé.
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