Article 80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 6 du décret du 11 janvier 1949
Résumé Un article de loi vieux de plus de 70 ans vient d'être supprimé.
L'article 6 du décret du 11 janvier 1949 susvisé est abrogé.
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