Article 82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Résumé Un décret change une règle pour que les trésoriers militaires ne soient plus responsables financièrement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 > > Art. 2 > >
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