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Chapitre II

Dispositions modifiant le statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

9 — 10

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Les règles pour les surveillants de prison ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Cet article change les règles pour les surveillants de prison.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 23 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Cet article met à jour les règles pour les surveillants de prison.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des corps de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Les règles pour les surveillants de prisons ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 38-4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Cet article change les règles pour le personnel de surveillance des prisons.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 38-5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Les règles de travail des surveillants de prison ont été changées en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 39 > >

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1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Un nouvel article précise les règles pour les surveillants de prisons.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 39-2 > >

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1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des statuts des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Résumé Il modifie les règles pour les surveillants de prison.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 > > Art. 1, Art. 20, Art. 38-1, Art. 10, Art. 38-32 > >

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5 modifiés

3 cités