Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un nouvel article précise les règles pour les surveillants de prisons.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 39-2 → Version 1
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 39-2