Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des statuts des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Résumé. Il modifie les règles pour les surveillants de prison.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 20 → Version 2Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 38-1 → Version 2Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 10 → Version 5Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 38-32 → Version 2
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 1, Art. 20, Art. 38-1, Art. 10, Art. 38-32