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Chapitre Ier

Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

1 — 8

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Décret n°2022-1558 du 12 décembre 2022

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Chapitre III

Dispositions modifiant le statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

11 — 13

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour les éducateurs de la protection des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour les éducateurs de la protection de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 4 > >

1 version

2 modifiés

3 cités