Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts particuliers du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Résumé. Les règles de travail des surveillants de prison ont été changées en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 39 → Version 3
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 39