Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Modalités du second tour du scrutin en 2023

Résumé. Si besoin, le second tour du vote aura lieu le 29 janvier 2023.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance