En vigueur depuis le 11 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du second tour du scrutin en 2023
Résumé. Si besoin, le second tour du vote aura lieu le 29 janvier 2023.
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.