JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Date du second tour du scrutin

Résumé Si un second tour est nécessaire, il sera le 29 janvier.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.


Historique des versions

Version 1

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.