JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 25 septembre 2019 relatif à l'enseignement technique de l'armée de terre

Résumé Le décret change le nom du centre d'enseignement à école et ajoute une mission pour les élèves : aider aux plans de défense et de secours.

Le décret du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre » ;
2° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre » et les mots : « au centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R. * 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R. * 1311-34 du même code. » ;
3° A l'article 2, les mots : « au centre » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;
5° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « le centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;
6° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de l'école » sont remplacés par les mots : « de l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre », les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de celle-ci » et les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'école » ;
7° A l'article 8 :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
b) Au 1°, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
c) Au sixième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
8° A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 9, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
9° Au 1° et au huitième alinéa de l'article 11, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
10° Les articles 14 et 15 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans son intitulé, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre » ;

2° A l'article 1er :

a) Au premier alinéa, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre » et les mots : « au centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R. * 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R. * 1311-34 du même code. » ;

3° A l'article 2, les mots : « au centre » sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;

5° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « le centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;

6° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de l'école » sont remplacés par les mots : « de l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre », les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de celle-ci » et les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'école » ;

7° A l'article 8 :

a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;

b) Au 1°, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;

c) Au sixième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;

8° A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 9, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;

9° Au 1° et au huitième alinéa de l'article 11, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;

10° Les articles 14 et 15 sont abrogés.