Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2019-985
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 6 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 14 → Version 1
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 1 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 2 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 7 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 8 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 9 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 11 → Version 2
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Art. 11