JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Décret n°2022-1484 du 28 novembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1311-34 et R.* 1311-35 ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang ;

Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2016-983

Résumé Cet article change une règle dans un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2019-985

Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 > > Art. 11 > >

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9 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

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Transition des dispositions de l'article 9 pour les élèves en cours de scolarité

Résumé Les élèves peuvent garder les anciennes règles ou choisir les nouvelles.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 25 septembre 2019 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'école à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, à leur demande, les dispositions du même article 9, dans leur rédaction résultant du 8° de l'article 2 du présent décret, leur sont applicables.

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1 cité

Article 4

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 novembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu