Créé le 28 septembre 2019 · En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1484 du 28 novembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 28 septembre 2019 au mercredi 30 novembre 2022