Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019

Article 9

Créé le 28 septembre 2019 · En vigueur depuis le 5 décembre 2024

Les élèves ayant obtenu, à l'issue de leur scolarité, l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er souscrivent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'engagé volontaire sous-officier ou officier marinier prenant effet le lendemain du jour d'échéance du contrat mentionné à ce même article. La durée de ce nouvel engagement, comprise entre cinq et neuf ans selon la spécialité, est fixée par le directeur des ressources humaines de la force armée ou formation rattachée concernée.

Les élèves n'ayant pas obtenu l'un de ces diplômes à l'issue de leur scolarité peuvent demander à souscrire un nouveau contrat d'engagement au premier grade de militaire du rang.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au mercredi 4 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1484 du 28 novembre 2022art. 2

En vigueur du samedi 28 septembre 2019 au mercredi 30 novembre 2022