Décret n°2022-1484 du 28 novembre 2022

Article 3

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Transition des dispositions de l'article 9 pour les élèves en cours de scolarité

Résumé. Les élèves peuvent garder les anciennes règles ou choisir les nouvelles.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 25 septembre 2019 susvisé (Engagement des élèves après l'obtention de leur diplôme), dans leur rédaction antérieure au présent décret, restent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'école à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Toutefois, à leur demande, les dispositions du même article 9, dans leur rédaction résultant du 8° de l'article 2 (Changement du statut des élèves de l'école militaire préparatoire technique) du présent décret, leur sont applicables.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022