Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019

Article 14

Créé le 28 septembre 2019

Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis au centre d'enseignement technique de l'armée de terre à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2019 au mercredi 30 novembre 2022