Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés

Sous-section 3 : Agence française de développement

Sous-section 4 : Sociétés de financement et compagnies financières

Sous-section 5 : Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque

Sous-section 6 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement

Sous-section 2 : Etablissements de paiement

Sous-section 3 : Les agents

Sous-section 4 : Changeurs manuels

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers

Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs

Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Sous-section 5 : Agents liés

Sous-section 6 : Immatriculation unique

Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif

Sous-section 8 : Intermédiaires en financement participatif

Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données

Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques

Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Obligations relatives au gel des avoirs

Sous-section 3 : Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés