Article D775-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux changeurs manuels dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les changeurs manuels à Wallis et Futuna doivent suivre les mêmes règles que celles en métropole.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 524-1 | n° 2013-372 du 2 mai 2013 | | D. 524-2 | n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
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