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Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

R775-25

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers

Article D775-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna doivent respecter certaines règles spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |

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Article R775-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article R. 541-11 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article R. 541-11 s'appliquent à Wallis et Futuna.

L'article R. 541-11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.

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