Article R774-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pénales en Polynésie française
Résumé Cet article dit quels règlements de la métropole s'appliquent en Polynésie.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 571-2 | n° 2005-1007 du 25 août 2005 | | R. 571-3 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
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